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Le Comité d’examen des politiques

Le Comité d’examen des politiques est le comité chargé de l’examen annuel des politiques directrices et administratives, et de toutes les autres règles de l’Association qui doivent être établies ou actualisées régulièrement. 

Membres actuels du comité

 Vice-président
Deux membres du conseil
Représentant public
 

Tout changement et toute modification ou abrogation des règlements administratifs nécessitent un vote des membres réunis en assemblée générale annuelle ou extraordinaire.

Les politiques directrices et opérationnelles ne nécessitent pas l’approbation des membres et le conseil d’administration peut les modifier à volonté à ses réunions.