Ce comitĂ© est un comitĂ© permanent prĂ©vu par la Loi sur les travailleurs paramĂ©dicaux, mais qui n’a pas d’objet rĂ©el en ce moment Ă©tant donnĂ© qu’aucune loi n’est en cours de modification ou d’abrogation.Â
Le Comité d’examen des politiques a pour responsabilité d’élaborer et de réviser les règlements administratifs. Pour en savoir plus, consultez sa page.
Membres actuels du comité
 Vice-président
Deux membres du conseil
Représentant public
Tout changement et toute modification ou abrogation des règlements administratifs nĂ©cessitent un vote des membres rĂ©unis en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle ou extraordinaire.Â
Les politiques directrices et opĂ©rationnelles ne nĂ©cessitent pas l’approbation des membres et le conseil d’administration peut les modifier Ă volontĂ© Ă ses rĂ©unions.Â
