Ce comitĂ© est un comitĂ© permanent prĂ©vu par la Loi sur les travailleurs paramĂ©dicaux, mais qui n’a pas d’objet rĂ©el en ce moment Ă©tant donnĂ© qu’aucune loi n’est en cours de modification ou d’abrogation.Â
Le Comité d’examen des politiques a pour responsabilité d’élaborer et de réviser les règlements administratifs. Pour en savoir plus, consultez sa page.